Version du 21 octobre 2026

Conditions d'utilisation

Rouage Automatisation (nom commercial Rouage), SASU au capital de 1 000 €, siège 46 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 131 623 308, SIRET 131 623 308 00015, TVA intracommunautaire FR08 131 623 308.

Contact : contact@rouage-automatisation.com.

1. Éditeur et objet

Rouage Automatisation, nom commercial Rouage, édite le site www.rouage-automatisation.com et l'application app.rouage-automatisation.com. Ces conditions encadrent leur utilisation, celle du connecteur d'audit et des démonstrations.

Les prestations commandées sont régies par le devis et les conditions générales de vente.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur prend en charge son équipement et sa connexion à Internet. L'accès à l'application, au connecteur et aux démonstrations peut nécessiter un accès fourni par Rouage.

3. Utilisation du connecteur d'audit et des démonstrations

Le connecteur et les démonstrations sont réservés à un usage professionnel. L'utilisateur garantit être autorisé par son entreprise à les utiliser et à partager les informations qu'il transmet.

Il ne doit partager ni données sensibles ni données de clients. Il transmet uniquement les informations sur ses tâches qu'il choisit de partager. Les décisions et validations restent humaines.

Les accès sont personnels et non cessibles. Ils ne doivent pas être partagés. Tout usage abusif, détournement ou tentative d'accès non autorisé est interdit. Rouage peut suspendre un accès en cas d'abus.

Les démonstrations sont des exemples. Elles ne constituent pas un engagement sur les résultats d'une prestation.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, schémas, démonstrations et outils de Rouage sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales. Les éléments et logiciels tiers restent soumis à leurs propres droits et licences.

5. Disponibilité

Rouage s'efforce de maintenir le site et l'application accessibles, sans garantir une continuité de service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident. L'accès dépend aussi des services tiers utilisés.

6. Responsabilité

Les informations du site sont générales. Elles ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière. L'utilisateur vérifie leur pertinence avant de les utiliser.

L'utilisateur reste responsable des informations partagées et des décisions prises. Rouage n'est pas responsable des conséquences d'un usage contraire aux présentes conditions. Les obligations légales impératives et les engagements contractuels de Rouage restent applicables.

7. Données personnelles

Les données collectées, leurs finalités et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Liens tiers

Le site et l'application peuvent renvoyer vers des services tiers. Rouage ne contrôle pas leur contenu. Leur utilisation relève de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9. Modification des conditions

Rouage peut modifier ces conditions pour tenir compte des évolutions du site, de l'application ou du droit applicable. La version en vigueur et sa date sont accessibles sur cette page. Les modifications n'affectent pas les engagements déjà pris dans un contrat de prestation.

10. Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal des activités économiques de Nanterre est désigné, sous réserve des règles impératives applicables. Cette attribution territoriale ne s'applique qu'entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.